Tout ce que vous devez savoir sur le congé parental

Qu’est–ce qu’un congé parental ?

Lors de la naissance d’un enfant au sein d’un foyer, les parents peuvent bénéficier d’un congé parental en arrêtant le travail  quelques temps afin de s’occuper des premiers moments de la vie de leur enfant. C’est la même chose en cas d’adoption d’un enfant. On l’appelle aussi le conté parental d’éducation.

Comment demander un congé parental ?

Une lettre doit être envoyée à l’employeur envoyée en recommandé avec accusé de réception ou bien peut aussi être remise en main propre. Cette lettre informe votre employeur de votre volonté de bénéficier du congé parental.

Quelle est la durée du congé parental ?

La durée d’un congé parental est au maximum d’un an (le début coïncidant avec la naissance de l’enfant), mais cette période peut éventuellement être allongée sous certaines conditions. En effet, si vous avez une naissance multiple (des jumeaux, triplés ou plus), ou bien si vous adoptez plusieurs enfants en même temps, le congé pourra être renouvelé.

L’autre raison pour laquelle un congé parental pourrait être allongé est celle d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap de l’enfant. Il faut savoir qu’un certificat médical est à fournir afin d’attester de la gravité de la maladie ou de l’accident, et de montrer que la présence d’un parent est nécessaire auprès de l’enfant.

Mais pour la naissance d’un seul enfant, le congé parental est renouvelable que deux fois et prend fin au plus tard à la date du troisième anniversaire de l’enfant.

Quelles sont les aides pour un congé parental ?

Pendant un congé parental, il n’y a pas de rémunération pour les salariés (et également les agriculteurs et chefs d’entreprise). Leur contrat est suspendu, mais les avantages acquis sont conservés et le retour au travail se fait dès la fin du congé, ils pourront récupérer leur poste.

Il existe une allocation de base de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) versée par la CAF. Cette aide permet aux parents de financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation d’un enfant. Seuls les parents d’enfants de moins de 3 ans ou ceux d’enfants adoptés de moins de 20 ans y ont droit.

En plus de cette aide, les parents peuvent recevoir la PREPARE (Prestation Partagée d’Education de l’Enfant). Les conditions d’attribution sont les mêmes que pour le PAJE ; il faut juste que les parents aient cessé ou réduit leur activité, afin de s’occuper de leur(s) enfant(s). La durée de versement dépend aussi du nombre d’enfant(s) à charge et de la situation familiale.

Est-ce qu’on peut travailler pendant ses congés payés ?

Non, avoir un autre emploi pendant ses congés payés n’est pas envisageable, à moins que vous ne soyez assistante maternelle. La seule chose à laquelle peut prétendre un salarié c’est un bilan de compétences non rémunéré, pour une éventuelle reconversion professionnelle ou même une évolution dans votre métier, ce système vous permettant de faire le point sur vos compétences, vos aptitudes et vos motivations processionnelles dans le but de mettre en place un projet professionnel.

Est-ce que l’employeur peut refuser un congé parental ?

Non. Le congé est ouvert à tout salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. Donc si le salarié remplit cette condition, l’employeur ne peut pas refuser la demande de congé parental déposée par le salarié. En cas de refus, l’employeur encourt une amende de 5ᵉ classe pouvant aller jusqu’à 1500 euros.

L’employeur peut-il licencier pendant un congé parental ?

Oui, le licenciement est possible, mais il faut qu’il soit justifié sans aucun rapport avec le congé parental (par exemple, un licenciement économique ou un motif personnel comme une faute grave). Malgré tout, le salarié conserve ses droits aux prestations de la sécurité sociale le long du congé parental.

Quelle autre possibilité de congé ?

Il existe aussi le congé parental à temps partiel, permettant au parent qui le souhaite de reprendre son activité salariée avec des horaires allégés. Selon la loi, un minimum de 16 heures d’activité professionnelle par semaine est obligatoire.  La répartition des horaires est à décider avec l’entreprise.

Quelle est la différence entre un congé maternité et un congé parental ?

Le congé maternité est pris durant la grossesse, et pendant les semaines suivant l’accouchement. Il peut être suivi d’un congé parental.