La liste complète des documents pour vendre sa voiture !

vente voiture

Vendre sa voiture : La liste des documents ici

La première chose à réaliser lorsque vous souhaiter vendre votre véhicule est la déclaration de cession sur le site du gouvernement. Si vous souhaitez vendre votre véhicule, il vous sera demandé de faire un ensemble de démarches administratives. Ainsi vous aurez besoin des documents suivants :
  • La carte grise

Elle doit être barrée manuellement au stylo et daté au jour de la vente.

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  • La déclaration de cession de véhicule / certificat de cession.

Le certificat ou la déclaration de cession du véhicule est un formulaire que le propriétaire doit remplir sur le site officiel du ministère chargé de l’intérieur en ligne . Une fois ceci réalisé le vendeur et l’acquéreur doivent signer les deux documents et chacun doivent en conserver un exemplaire.

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  • Le document attestant le contrôle technique

Le procès verbal du contrôle technique est un document qui doit aussi obligatoirement être donné à l’acheteur lors de la vente du véhicule. Ceci, concerne les voitures anciennes, généralement mises en service au delà de cinq ans. Au moment de la vente du véhicule il faut bien s’assurer que le contrôle technique a été fait dans les six derniers mois. Si ce document n’est pas à jour ou n’est pas donné le jour de la vente l’acheteur est libre de se rétracter.

  • Le carnet d’entretien.

Ce document n’est pas obligatoire légalement mais il est vivement conseillé à l’acheteur de le demander au propriétaire car il regroupe l’ensemble des « opérations et réparations » faites sur le véhicule. Ainsi le nouveau propriétaire peut connaître l’état mécanique de son véhicule.

Où se procurer les documents pour vendre une voiture ?

Alors qu’il y a quelques années encore on trouvait les documents à la préfecture. Aujourd’hui, les démarches ont évolué et sont beaucoup plus simples. Aussi vous trouverez l’ensemble des documents à donner au futur propriétaire sur internet, sur le site de l’ ANTS ( Agence Nationale des titres sécurisés).
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Quelles démarches après la vente d’une voiture ?

Lorsque le véhicule a été vendu, il est impératif que l’ancien propriétaire le fasse savoir aux autorités compétentes c’est à dire à la préfecture par une déclaration. Cette démarche officielle doit se faire dans les quinze jours qui suivent la vente ceci afin que l’ancien propriétaire soit protégé et dégagé de toutes responsabilités.
En définitive pour vendre votre voiture vous trouverez tous les documents cités dans ce texte sur internet.
Bonne collaboration !
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