Comment s’exonérer de la taxe d’habitation ?

taxe habitation

Taxe d’habitation : Comment l’alléger et la calculer ?

L’exonération de la taxe d’habitation sur la résidence principale est parfois possible sous certaines conditions fixées par les impôts. Le plus souvent, il s’agit d’une exonération sous condition de ressources et de cohabitation.

Il faut satisfaire plusieurs critères:

  • être titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et habiter soit seul, soit avec son conjoint, soit avec des personnes à charge, soit avec d’autres personnes bénéficiaires de l’ASPA ou de l’ASI, soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certaines limites fixées par la loi (ces limites changeant tous les ans, il convient de contacter le centre des impôts afin de pouvoir avoir copie du document).
  • une exonération est également possible pour les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et pour celles qui ne peuvent par leur travail subvenir à leurs besoins car atteint d’une invalidité ou d’une infirmité. Le revenu fiscal de référence ne doit pas en plus dépasser certaines limites. Les conditions de cohabitation sont les mêmes que pour les personnes bénéficiaires de l’ASPA ou de l’ASI.
  • être âgé de plus de 60 ans et avoir un revenu de référence de l’année précédente inférieur à un certain plafond.
  • être veuf ou veuve et avoir un revenu de référence de l’année précédente inférieur là encore à un certain plafond.

Les cas d’exonération possibles

Le bénéficiaire du RSA peut cependant bénéficier d’une dispense de la taxe d’habitation RSA si son état de santé ne lui permet pas d’exercer une activité professionnelle du permettant de subvenir à ses besoins, s’il a plus de 60 ans ou s’il est veuf. Dans ce cas, il ne doit être ni remarié ni lié à nouveau par un PACS avec une autre personne. En outre, son revenu fiscal de référence de l’année précédente ne doit pas dépasser un plafond légèrement supérieur à 10 000€. De plus, il ne doit pas vivre avec une personne dont les revenus dépassent ce plafond et il ne doit pas être assujetti à l’ISF .

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S’il ne remplit pas ses toutes ces conditions, il peut toutefois bénéficier d’abattements s’il a des personnes à charge ou du plafonnement de la taxe d’habitation 2015 par rapport à ses revenus si sa commune en a décidé ainsi.

Le calcul de la taxe d’habitation

Selon quel principe est réalisé ce calcul ?

Chaque année au mois de novembre, vous recevez un avis de taxe d’habitation. Le calcul taxe d’habitation est fait à partir de la valeur locative cadastrale du logement dont vous disposez. Cette valeur est calculée en fonction des caractéristiques de votre logement et d’un classement effectué par l’administration ainsi que par la municipalité de votre commune.

Un taux est appliqué à cette valeur et c’est au moyen de ce taux que votre taxe d’habitation est établie. En conséquence, si vous occupez un appartement, si la valeur locative cadastrale de cet appartement est établie à 8000€ et si le taux de taxe d’habitation fixé par l’équipe municipale de votre localité est de 4,5%, la taxe d’habitation à payer s’élève à 360€.

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Comment calculer sa taxe d’habitation ?

Commencez par vérifier si aucune erreur n’a été commise dans le calcul de la valeur locative cadastrale de votre logement et si les abattements auxquels vous avez peut-être droit en raison du nombre de personnes que vous avez à charge ou du montant de votre revenu fiscal de référence ont bien été pris en compte. Vous êtes entrepreneur alors lisez cet article !

D’autre part, les contribuables dont les revenus fiscaux de référence ne dépassent pas les niveaux fixés par les pouvoirs publics ont droit à un plafonnement en vertu duquel la taxe habitation ne peut pas dépasser 3,44% de leurs revenus. Tenez compte de ces éléments pour vérifier si la somme réclamée correspond bien à ce que vous devez.

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