Immobilier : pourquoi acheter en BRS ?

Moins connu que les contrats locatifs habituels, le bail réel solidaire est un dispositif d’accès au logement qui présente des avantages notables, aussi bien pour le propriétaire d’un terrain que les ménages en quête d’acquisition d’une propriété. Zoom sur les avantages du BRS dans le domaine de l’immobilier, depuis son adoption par la loi Alur, ensuite consolidée par la loi Macron du 6 août 2015.

Le bail réel solidaire en quelques mots

Le bail réel solidaire (BRS) est un contrat établi entre un acquéreur (détenteur du bâti) et le propriétaire du terrain sur lequel le logement est installé (détenteur du foncier). En d’autres termes, c’est un dispositif d’achat qui permet aux ménages dont les ressources sont modestes (revenus ne dépassant pas les plafonds fixés par le gouvernement) de faire l’acquisition d’un bien immobilier à titre de résidence principale, à prix réduit. En effet, le BRS permet à l’acquéreur d’être propriétaire du logement en versant mensuellement un loyer (comme c’est le cas dans une location classique) à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) selon une durée comprise entre 18 ans et 99 ans.

Les plafonds de ressources intégrés dans le BRS dépendent du nombre de personnes dans le logement et de la zone géographique d’habitation : Zone A (les grandes agglomérations de France), Zone B (Outre-Mer et agglomérations de +50 000 habitants) et Zone C (le reste du territoire français). Par exemple, les ménages résidant à Paris, Lyon ou Marseille ne doivent pas dépasser 49 720 euros de revenus à deux contre 25 899 euros pour ceux vivant dans une zone B ou C. En bref, le bail réel solidaire permet aux foyers à faibles ressources de bénéficier d’une accession facilitée à la propriété, sans avoir recours au prêt bancaire.

BRS : quels sont les avantages de ce dispositif immobilier ?

Vous hésitez à vous lancer dans la stratégie immobilière du bail réel solidaire ? Voici quelques ressources utiles pour vous aider à faire le bon choix en termes d’investissement dans des logements en BRS.

Une acquisition immobilière à prix réduit

D’après de récentes comparaisons fiscales, il apparaît que l’achat d’un logement en BRS permet à l’acquéreur de réaliser entre 15% et 40% d’économie par rapport à une propriété classique. Cela s’explique par la soustraction du prix du foncier et par l’obligation pour l’OFS de proposer un prix plafonné au m². Ainsi, les logements soumis au bail réel solidaire garantissent une accessibilité durable aux foyers dont les ressources sont modestes.

Bénéficier de logements neufs

Le bail réel solidaire inclut la prise en compte de la performance énergétique du logement. Cela se traduit non seulement par une garantie d’achèvement pour l’acquéreur, mais aussi par l’absence de travaux de réfection (d’entretien ou de rénovation). Les ménages ont alors accès à un cadre de vie sain et sans dépenses supplémentaires, dans lequel il ne leur reste plus qu’à poser leurs valises !

Un plafond de TVA bloqué à 5.5%

Dans le cadre de l’achat d’une résidence principale en bail réel solidaire, l’acquéreur se voit offrir une réduction de la TVA à 5.5%. Cette marge bénéficiaire garantit de réaliser des économies considérables lors de la transaction immobilière, en comparaison avec l’achat d’un bien traditionnel soumis à une TVA de 20%.

Une vente sécurisée

Si pour n’importe quel motif, l’acquéreur du bâti de la propriété décide d’assurer la revente du logement pour lequel il verse un loyer mensuel à l’OFS, alors il s’assure non seulement une garantie de rachat, mais surtout un accord immobilier sans risque pour sa stabilité financière. En effet, c’est l’Organisme Foncier Solidaire qui gère la vente du bien immobilier et qui en assure la cession à un foyer remplissant les mêmes conditions de ressources. En bref, une revente 100% sécurisée !